CBD au volant : Une nouvelle avancée !

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Le 24 mai 2024, le Conseil d'État a rendu une décision cruciale pour la protection des droits des conducteurs consommateurs de CBD. Désormais, si le préfet souhaite suspendre un permis de conduire après un contrôle des forces de l'ordre, il doit impérativement écouter les observations de la personne concernée si la décision n'est pas prise dans un délai de 120 heures. Sauf en cas d'urgence justifiée, cette procédure est obligatoire.

Le Conseil d'État a précisé qu'un faible taux de THC dans l'analyse salivaire ne constitue pas une urgence. Par conséquent, le préfet ne peut pas suspendre le permis sans écouter les observations de la personne concernée. Cette décision marque une avancée majeure pour la défense des droits des consommateurs de CBD, renforçant la nécessité de respecter les procédures légales et de ne pas pénaliser les conducteurs à tort.

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La décision du Conseil d'État s'inscrit dans une série de jugements favorables aux consommateurs de CBD. Par exemple, le 26 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a relaxé un conducteur poursuivi pour conduite après consommation de stupéfiants. La cour a statué que la consommation de produits CBD, légaux et dépourvus d’effets psychotropes, ne pouvait être considérée comme une infraction. Cette décision a été rendue par trois juges, et aucun recours n'a été engagé par le parquet, confirmant ainsi la légitimité de l'usage du CBD par les conducteurs.

Dans cette affaire, le plaignant a pu démontrer, grâce à des analyses montrant un faible taux de THC et des preuves d’achat de produits CBD, qu'il n'était pas sous l'emprise de stupéfiants. La cour a ainsi confirmé que le conducteur était un consommateur de CBD non psychotrope, soulignant l'importance de présenter des preuves adéquates lors d'un contrôle.

BLOG - Conduite et CBD  Recommandation(s)

Recommandations pour les Consommateurs de CBD

En cas de contrôle positif aux stupéfiants, il est fortement recommandé de procéder immédiatement à un prélèvement sanguin pour prouver que vous avez consommé du CBD et non des substances illicites. Gardez également vos preuves d'achat de produits CBD pour faciliter votre défense.

Pour plus d'informations sur cette décision et ses implications, visitez le site avocatlantic.fr.

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