Conduite et CBD : Jurisprudence ?

L’UPCBD célèbre une avancée significative dans le domaine de la conduite et du CBD. En effet, le 26 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un jugement de relaxe en faveur d’un conducteur poursuivi pour conduite après consommation de stupéfiants. Cette décision marque un tournant pour les consommateurs de CBD.

La cour d’appel a statué que la consommation de produits CBD, légaux et dépourvus d’effets psychotropes, ne peut être considérée comme une infraction. Cette décision est d’autant plus significative que la cour était composée de trois juges, que la motivation de la décision était claire et sans équivoque, et qu'aucun recours n'a été engagé par le parquet.

Dans cette affaire particulière, le plaignant a obtenu gain de cause grâce à des analyses démontrant un faible taux de tétrahydrocannabinol ainsi que des preuves d’achat de produits CBD. La cour a ainsi confirmé que le conducteur était un consommateur de CBD non psychotrope, et qu'il n'avait pas conscience de commettre un délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette décision souligne également que "l’infraction de conduite sous emprise de stupéfiants suppose de rapporter l’existence d’un élément intentionnel".

Il est intéressant de noter que cette décision n'est pas en contradiction avec les arrêts de la Cour de cassation de juin 2023, bien qu'elle n'ait pas suscité autant d'attention médiatique. La portée de cette décision, désormais définitive, dépendra probablement des circonstances propres à chaque affaire, notamment des taux de THC relevés, du délai entre l'interpellation et le prélèvement sanguin, ainsi que de la présentation de preuves d'achat de produits CBD.

En cas de contrôle positif aux stupéfiants, il est donc recommandé de procéder immédiatement à un prélèvement sanguin afin de démontrer sa consommation de CBD !

SOURCE : UPCBD