Le Cannabis thérapeutique sur le point d'être légalisé en France ?

Dans le paysage français, le débat sur le cannabis thérapeutique a longtemps été l'ombre d'une discussion négligée par les autorités. Toutefois, une nouvelle dynamique se dessine avec le dépôt récent d'un amendement visant à accorder un statut légal spécifique aux produits à base de cannabis médical. Dans cet article, plongeons-nous dans les détails de cet amendement et de ses implications potentielles pour les personnes concernées, avec un regard particulier sur les avancées prévues par Hempatik.

Le Gouvernement et l'amendement n°3298

Le Ministère de la Santé a marqué un tournant crucial le 23 octobre 2023 en déposant l'amendement numéro 3298. Cet amendement ouvre la voie à une potentielle généralisation du cannabis médical en France. Son objectif principal est de définir les médicaments à base de cannabis et de leur accorder un statut distinct. Conformément au texte, ces médicaments seront autorisés sur le marché pour une période initiale de 5 ans, renouvelable, s'ils sont composés d'une préparation à base de Cannabis Sativa L. sous forme d'extrait.

La mise sur le marché des produits à base de cannabis médical

Si l'amendement est adopté, les produits à base de cannabis médical seront disponibles dès la première prescription, directement à l'hôpital. Par la suite, leur utilisation sera renouvelée dans le cadre d'un parcours de soins traditionnel pendant la durée de l'expérimentation.

Prix et remboursements

Les tarifs des produits seront déterminés en fonction de leurs caractéristiques, de leur composition et de leur forme pharmaceutique, alignés sur les tarifs européens. Cependant, les modalités de prise en charge et de remboursement restent encore à définir.

Le revirement de situation

Initialement exclu du Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale 2024, le cannabis thérapeutique a finalement attiré l'attention du gouvernement sous la pression croissante des patients et des professionnels de la santé. L'absence de mention du cannabis médical aurait compromis l'avenir de milliers de patients bénéficiant déjà de ces produits dans le cadre de l'expérimentation lancée en 2021.

La justification du gouvernement

Le gouvernement reconnaît les résultats positifs de l'expérimentation, ayant bénéficié à plus de 2 700 patients dans cinq indications différentes. Ces résultats, notamment pour les douleurs neuropathiques, l'épilepsie pharmaco-résistante et les symptômes liés au cancer, ont influencé la décision gouvernementale.

Perspectives pour l'Avenir

Cette avancée est un pas dans la bonne direction, mais de nombreuses questions subsistent. La France semble enfin prendre des mesures significatives vers la généralisation du cannabis médical, mais le chemin à parcourir reste long. Avec environ 300 000 personnes potentiellement concernées, une législation plus claire et un accès mieux contrôlé aux produits à base de cannabis médical pourraient être envisagés dans un avenir proche.

Conclusion

L'amendement n°3298 marque un tournant crucial dans la reconnaissance du cannabis thérapeutique en France. Alors que les débats se poursuivent, Hempatik reste attentif aux évolutions législatives et se tient prêt à soutenir les patients en quête de soulagement grâce au cannabis médical de qualité.

source : Assemblée Nationale